En 24h, le compteur a bougé : 51 comités de sélection renseignés, 22 dates d'audition (23 demain). On continue !
univ-droit.fr/recrutements

Question épineuse & encore incertaine en France.

Il y a peu, au nom de la liberté d'expression, la CAA Paris a interdit les blocages aux comptes institutionnels qui participent au débat public (27 mars 2023, n°21PA00815).

Quid du blocage par les élus & membres du Gouvernement ?

Ce texte a beaucoup amusé les juristes et avocats ici: l'auteure réclame la suppression du 'droit de mentir' des accusés, et propose de leur faire prêter serment
Inepte peut-être, mais dangereux surtout car il entend s'attaquer aux droits de la défense ⬇️
lefigaro.fr/vox/societe/af…

Le gouvernement revient à la charge sur l'interdiction du droit de grève des préfets et sous-préfets. L'exécutif prépare un projet de décret maintenant cette interdiction. Un épisode de plus dans le long feuilleton juridique sur cette restriction ⤵️
acteurspublics.fr/articles/le-go…

La directive dite « SLAPP » ou relative aux poursuites stratégiques altérant le débat public a été publiée ce jour au JOUE. Délai de transposition au 7 mai 2026 eur-lex.europa.eu/legal-content/…

Non c’était un simple retard motif de la prolongation Jo attentat de Moscou, immigration en particulier de Turquie et d’Afrique du Nord , et pour la première pression sur dispositif d’accueil des Da. On attend le décret ou l’arrêté officialisant la chose.

Décryptage dans Mediapart de la décision du Conseil constit sur la proposition de référendum portée par LR, par Lola Isidro.

L'ANVITA - Villes et Territoires Accueillants et de nombreuses Villes avaient déposé en janvier des contributions extérieures au CC pour dénoncer des mesures de préférence nationale ⤵️

Le Conseil revient notamment sur les nombreux cavaliers législatifs qu'il a désarçonné dans la loi immigration.
Notons que s'il a trouvé autant de cavaliers, c'est aussi parce que le Sénat avait, cyniquement, refusé pour ce texte de faire un véritable contrôle préalable

CAPA : le master 2 devra avoir été obtenu avant l'inscription à l'examen #avocats # GPL 👉gazette-du-palais.fr/actualites-pro…

Matignon vient de saisir le Conseil constit à propos de l'étude d'impact du projet de loi #Agriculture . A l'initiative de Mathilde Panot, la Conférence des présidents de l'Assemblée avait jugé insincère cette étude. Une opinion non partagée par le gouvernement et la majorité

Serge SLAMA ☰ Arnaud Montebourg Cette tribune est d’une gravité absolue

Comme à l’époque de la chasse aux sorcières de l’affaire Barel Aurore Bergé bloque un recrutement pour des motifs politiques ! Espérons que le juge administratif soit saisi et sanctionne cette attitude discriminatoire de la ministre chargée de la lutte contre les discriminations

La ministre Aurore Bergé a bloqué le recrutement d’une fonctionnaire en raison de ses opinions politiques ⁦Aurore Bergé⁩ mediapart.fr/journal/france…

La page Univ-Droit de suivi des recrutements PR et MC commence à être complétée : 39 comités de sélection ont été renseignés, ainsi que 20 dates d'audition. C'est un début, mais on peut mieux faire !
univ-droit.fr/recrutements

Les maillots dévoilés par Nike pour les JO de Paris sont jugés sexistes et peu adaptés à la pratique sportive. L'entreprise se défend en expliquant que les athlètes américaines pourront choisir parmi une cinquantaine de pièces.
liberation.fr/sports/jeux-ol…

Indépendance & impartialité : En formation solennelle (Assemblée du contentieux), le Conseil d'État expose les règles qui régissent l'indépendance & l'impartialité des juridictions administratives.

En particulier le respect de l'impartialité objective.

=> bit.ly/3U1CCTW

Ce qui est pratique avec l’entretien de ☰ Arnaud Montebourg c’est qu’un étudiant ou une étudiante en droit peut jouer au jeu des 7 erreurs juridiques…

Serge SLAMA ☰ Arnaud Montebourg Les propos tenus dans cette tribune sont assez hallucinants.

Au tour de ☰ Arnaud Montebourg d’entrer dans le camp des négationnistes de l’Etat de droit en reniant tous les progrès de la protection des droits de l’Homme et des mécanismes de respect de l’Etat de droit depuis 1989. #affligeant #penséeRéactionnaire : dire qu’il était avocat…

Nous sommes le 15 avril et il n’y a toujours pas d’annonce de prolongation des contrôles aux frontières internes françaises pour mai-novembre 2024. Est-ce à dire que le ⁦Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer⁩ va se limiter à la période des Jo ? home-affairs.ec.europa.eu/policies/schen…