Hier, le président de la commission des lois François-Noël BUFFET a partagé les conclusions de la commission d'enquête sur les émeutes qui ont embrasé le pays en juillet 2023.
Le bilan chiffré est très lourd ⬇️

Réseaux sociaux pendant les émeutes : 'Quand on commence à dire qu'on va essayer de bloquer les réseaux sociaux, tout le monde s'affole' : François-Noël BUFFET détaille sa proposition. 'Cette mesure doit rester exceptionnelle, mais cela peut être un outil utile' #BonjourChezVous

#ViolenceUrbaine 1 milliard d'€ de dommages, 1 millier de blessés : le terrible bilan des #emeutes mis à jour par François-Noël BUFFET Sénat, avec des propositions chocs pour redresser la barre Gérald DARMANIN Police nationale Gendarmerie nationale. By Jean-Marc Leclerc Le Figaro
lefigaro.fr/actualite-fran…

ÉDUCATION : Avec mon collègue Laurent Lafon, nous avons remis ce jour à Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale, notre rapport d’information : « L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames ».

🏛️Adoption définitive à l’unanimité ce jour Sénat de ma proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

[RÉVISION CONSTITUTIONNELLE - 4 mars 2024]
À l’occasion du vote par le Congrès de l’inscription de l’IVG dans la #Constitution , j’interviendrai au nom du groupe Les Républicains Sénat.

🔴 Suivez l'audition, par la #ComLoisSénat (François-Noël BUFFET), de Gérald DARMANIN, sur la recrudescence des actes antisémites. twitter.com/i/broadcasts/1…

Hommage à Robert Badinter : 'Je trouve ça normal compte tenu de ce qu’il a réalisé”, affirme François-Noël BUFFET (LR) à propos de l’entrée au Panthéon de Robert Badinter.

Très grande tristesse d’apprendre la disparition de Robert Badinter.
Une immense chance d’avoir pu siéger avec lui à la commission des lois du Sénat et un immense respect pour avoir porté haut la noblesse de l’engagement politique.

Le Sénat a adopté, en première lecture, ma proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.

🏛️Explication de vote en séance publique Sénat de ma PPL instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.

📆 mardi 30/01/2024 à 16h30

🎥À suivre en direct sur :
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François-Noël Buffet (François-Noël BUFFET) et Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) : «Notre arsenal juridique n'est plus adapté aux nouvelles formes de la menace terroriste»
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🆕🔴 Décision du Conseil constit sur la loi #immigration : un nouveau texte s’impose pour une politique migratoire efficace !

Crise agricole : François-Noël BUFFET appelle à 'retrouver une stratégie de fond qui permette aux exploitants qui manifestent aujourd’hui de pouvoir vivre de leur travail'. Il dénonce notamment 'une tendance naturelle de la France à surtransposer les normes européennes'

#ParlementHebdo

Face aux manifestations des agriculteurs, le sénateur François-Noël BUFFET dénonce la vision du maintien de l'ordre de Gérald DARMANIN : 'Quand on est ministre de l’Intérieur, on fait respecter l’ordre quel que soit celui qui manifeste, qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas'.

#ParlementHebdo

Constitutionnalisation de l’ #IVG : Le gouvernement a déjà affirmé qu’il souhaitait une adoption définitive du texte avant le 8 mars. 'Une provocation', juge François-Noël BUFFET, 'que le Parlement fasse son travail correctement, respectons le chemin parlementaire'.

#ParlementHebdo

Constitutionnalisation de l’ #IVG : 'Sur le plan juridique, ce n’est pas une nécessité absolue', défend le président de la commission des lois François-Noël BUFFET. En désaccord avec le texte de l’Assemblée, il affirme qu'il faut 'laisser au Sénat sa liberté de vote'.

#ParlementHebdo

Les Républicains défendent leur projet de réforme constitutionnelle pour élargir le champ du référendum à l’ #immigration , sans majorité au Parlement. Mais pour François-Noël BUFFET, 'l’espoir est possible' quant à l’adoption d’une telle réforme.

#ParlementHebdo

Les Républicains demandent au gouvernement une nouvelle #LoiImmigration . 'S’ils ne le font pas, nous le ferons', annonce François-Noël BUFFET, 'une politique migratoire, c’est un cap, et on ne l’a pas totalement à travers le texte qui va s’appliquer'.

#ParlementHebdo

Pour François-Noël BUFFET, les articles de la #LoiImmigration censurés par le Conseil constitutionnel avaient été en majorité soutenus par le ministre de l’Intérieur. 'Le gouvernement devrait immédiatement redéposer un texte sur la base de ces amendements' estime-t-il.

#ParlementHebdo